Remettre un véhicule de fonction à un salarié : ce que doit contenir le procès-verbal
Un nouveau salarié reçoit son véhicule de fonction, un autre le rend à son départ. Sans procès-verbal, la flotte paie chaque dommage. Ce qu'il faut consigner lors de la remise.
Dans la flotte d'une entreprise, les voitures changent de conducteur plus souvent qu'on ne le pense. Un salarié arrive, un autre part, un véhicule de pool est prêté pour une semaine, un véhicule en leasing retourne au loueur après trois ans. À chaque fois, la responsabilité de la voiture change de mains.
Un procès-verbal de remise n'est pas une question de méfiance. Il protège les deux parties : le salarié, pour qu'il ne réponde pas des dommages de son prédécesseur, et l'entreprise, pour qu'elle ne découvre pas les dommages seulement à la restitution du leasing, quand plus personne ne sait qui les a causés.
Quand un procès-verbal s'impose
- À la première remise à un salarié. L'état de départ est la référence pour tout ce qui suit.
- Au changement de conducteur. Quand un véhicule passe à un successeur, le procès-verbal marque la limite entre deux responsabilités.
- Au retour lors d'un départ. C'est là qu'il est le plus important, car ensuite le salarié est difficile à joindre.
- Pour les véhicules de pool. Celui qui a un véhicule de pool pour une semaine le prend et le rend comme chez un loueur.
Ce qu'il doit contenir
Des photos tout autour, dommages existants marqués. À la fin du leasing, le loueur examine chaque rayure. Ce qui existait déjà à la remise au salarié doit être documenté.
Le kilométrage. Pour l'usage privé, pour le contrat de leasing et pour savoir combien la voiture a roulé entre deux conducteurs.
Équipement et accessoires. Clés, carte carburant, câble de recharge, pneus hiver dans le coffre, gilet de sécurité. La carte carburant, surtout, a sa place sur la liste.
La signature du salarié. Il confirme l'état dans lequel il a reçu la voiture. Au retour, il confirme l'état dans lequel il la rend.
La fin du leasing commence le premier jour
Beaucoup d'entreprises découvrent à la fin du leasing combien les petits dommages coûtent cher. Arrive alors une facture pour des bosses, des jantes et des rayures, sur une voiture qui a eu deux ou trois conducteurs en trois ans. Avec un procès-verbal à chaque changement, on peut dater un dommage et en parler avec le salarié tant qu'il est encore là.
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RentalHandover est conçu pour la remise entre deux parties, et une flotte d'entreprise, c'est exactement cela. Vous créez les véhicules de fonction comme des véhicules, le salarié signe comme le ferait un locataire. Photos, dommages marqués, kilométrage, liste d'inventaire et signature figurent dans un PDF que les deux parties reçoivent. À la remise suivante, les dommages connus sont déjà là, les nouveaux apparaissent à part.
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